DOSSIER EUTHANASIE

DYNAMISATION GIVORS 2014

EMRE – ISMAÏL – ANAIS - DARKO

Sommaire :

Ø Définition actuelle

Ø Accompagnement et accélération de la fin de vie

Ø Euthanasie et soins palliatifs

Ø État des législations nationales

Ø La prise en compte de la souffrance

Introduction :

À l'origine, l'euthanasie (grec ancien : ευθανασία : ευ, « bonne », θανατη, « mort ») désigne le fait d'avoir une mort douce, que cette mort soit naturelle ou provoquée.

Dans une acception plus contemporaine et plus restreinte, l'euthanasie est décrite comme une pratique (action ou omission) visant à provoquer particulièrement par un médecin ou sous son contrôle le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales et/ou physiques intolérables.

Sa pratique relevant à la fois des domaines philosophiques, éthiques et légaux, son contenu exact et son acceptation sont générateurs de puissantes controverses et débats d'idées.

Accompagnement de fin de vie

L'espérance de vie ayant augmenté dans certains pays industrialisés de pair avec une modernisation scientifique et technologique de la médecine, la part jouée par la décision médicale dans les décès a augmenté corrélativement à cette hausse. Avec l'intensification des moyens médicaux est apparue la notion d'« acharnement thérapeutique ». Elle désigne « une obstination déraisonnable, refusant par un raisonnement buté de reconnaître qu’un homme est voué à la mort et qu’il n’est pas curable »^. La disproportion entre des thérapies exagérément lourdes pour le patient et la faible amélioration attendue, qui est de l'ordre du court répit, font que l'acharnement thérapeutique est de plus en plus fréquemment rejeté.

L'accélération de la fin de vie peut englober des formes très différentes, de l'interruption du traitement médical à l'injection de produits létaux, en passant par l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation ou l'administration de sédatifs en dose importante. On estime ainsi que, en Europe, 40 à 50 % des décès résultent d'une décision médicale. Bien entendu, la plupart de ces cas ne relèvent pas de l'« euthanasie », dans la mesure où le but visé n'est pas le décès lui-même.

Suivant les pays, certaines pratiques sont acceptées par la législation, d'autres non. L'euthanasie est ainsi interdite dans la plupart des états. C'est également le cas d'une autre forme d'assistance à la fin de vie, l'aide au suicide. Cette dernière désigne le fait de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide, quelles qu'en soient les motivations. Dans ce cas, c'est le « patient » lui-même qui déclenche sa mort et non un tiers. L'aide au suicide demande une manifestation claire et libre de la volonté de mourir, ce qui la distingue de l'incitation au suicide. Toutefois, lorsque cette pratique est légale, le médecin accompagnant doit quelquefois s'engager, comme en Belgique, à procéder à une euthanasie dans le cas où le suicide se déroule mal.

Euthanasie et soin palliatifs

L'euthanasie doit aussi être distinguée des « soins palliatifs », dont le but premier n'est jamais de provoquer le décès des patients, même si, pour soulager la douleur, il arrive aux soignants d'user de doses d'analgésiques ou d'antalgiques risquant de rapprocher le moment du décès. Ainsi le docteur Bernard Devalois dénonce l'ambigüité de certains termes trop flous comme « sédation » et souligne qu'« Il faut impérativement distinguer entre l’utilisation de traitements à visée sédative pour soulager un malade en fin de vie, et l’utilisation de sédatifs pour faire perdre conscience à un malade, jusqu’à la survenue de sa mort, à sa demande et alors qu’il n’existe pas d’indications médicales ».

Plusieurs États accompagnent le refus de l'euthanasie d'un programme de développement des soins palliatifs.

Toutefois, les défenseurs de l'euthanasie considèrent qu'elle s'inscrit dans un continuum de soins, et qu'elle est une suite possible des soins palliatifs lorsque ceux-ci se révèlent inopérants, et que le malade en fait la demande. Cette position a notamment été défendue au Québec par la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité : « une option supplémentaire est nécessaire dans le continuum de soins de fin de vie : l’euthanasie sous la forme d’une aide médicale à mourir […] pourvu que cet acte soit strictement circonscrit et balisé et qu’il résulte d’une demande libre et éclairée de la personne. » Les responsables de l'hôpital Erasme de Bruxelles ont tenu le même discours un opposant à l'euthanasie : « De plus, contrairement à ce qui se passe en France, nous n'opposons pas soins palliatifs et euthanasie en défendant le concept de soins continus. ».

Etats des législations nationales

La majorité des États ne reconnaît pas ou interdit l'euthanasie active et les autres formes d'aide à la fin de vie, mais dans beaucoup d'entre eux, notamment en Europe et en Amérique du Nord, il existe une tolérance implicite ou explicite à l'encontre de ces pratiques, pour autant qu'elles se déroulent dans un cadre réglementé.

L'euthanasie est autorisée, sous conditions, dans certains pays européens, comme la Belgique. Aux Pays-Bas, si l'euthanasie reste un crime, une loi du 1^er avril 2002 dégage de toutes poursuites les médecins qui auraient (ou auront) participé à un suicide assisté sous des conditions extrêmement précises : le ministère de la Santé déclare que cette pratique « autorise une personne à terminer sa vie dans la dignité après avoir reçu tous les soins palliatifs disponibles ».

En Suisse : si l'euthanasie reste interdite, le suicide assisté est en revanche autorisé, sauf pour des « mobiles égoïstes », par le biais d'associations telles que Exit ou Dignitas. Au Luxembourg : depuis le 17 mars 2009, l'euthanasie et l'assistance au suicide sont totalement légaux.

En France : si la loi réprime formellement l'euthanasie et le suicide assisté, entre 1998 et 2005 les textes règlementaires et législatifs ont cependant élargi les possibilités de cessation de l'acharnement thérapeutique et étendu les droits du malade « à une fin digne » ; et dans la pratique judiciaire, la plupart des affaires ressortissant à ces questions donnent le plus souvent lieu, depuis le début de la décennie 2000, à des non-lieux ou à des peines symboliques.

Aux États-Unis : par le référendum du 4 novembre 2008, le district de Columbia (Washington, D.C.) a autorisé le recours à l’euthanasie pour les malades en phase terminale.

Au niveau européen : la Cour européenne des Droits de l'Homme se montre très réticente à l'égard de l'euthanasie. On peut notamment le constater dans l'affaire Diane Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002, dans laquelle la Cour a refusé de reconnaître un quelconque « droit à la mort » par le biais de l'art.2 CEDH, consacrant le droit à la vie. En effet, pour la Cour, celui-ci ne saurait être interprété sans distorsion de langage de manière négative, c'est-à-dire comme conférant un droit diamétralement opposé, à savoir un droit à mourir. Il ne saurait davantage conférer un droit à l'autodétermination en ce sens qu'il donnerait à tout individu le droit de choisir la mort plutôt que la vie. En conséquence, il n'est pas possible de déduire de l'art. 2 CEDH un droit à mourir, que ce soit de la main d'un tiers ou avec l'assistance d'une autorité publique.

Prise en compte de la souffrance

Selon les opposants à l'euthanasie, les douleurs sont actuellement bien prises en compte et souvent calmées de manière efficace, en particulier dans les services de soins palliatifs. Il persiste des souffrances importantes qui ne sont pas des douleurs. Ainsi :

·         la perte progressive du contrôle sur son propre corps, comme dans le cas de maladies neurodégénératives ;

·         la sensation d'étouffement ;

·         la déformation de son corps, et surtout de son visage ;

·         la perte définitive de son autonomie.

La baisse des cas d'euthanasie aux Pays-Bas entre 2001 et 2005 semble attribuée, selon les auteurs d'un rapport basé sur des statistiques sur l'euthanasie, à l'amélioration des soins palliatifs.

Certains médecins et commentateurs objectent sur la nécessité d'une introduction de l'euthanasie dans la loi, du fait des progrès (présents et à venir) de la médecine palliative dans la lutte contre la souffrance dans sa globalité. Ainsi, le généticien Axel Kahn affirme « Je me résoudrais à une loi d’euthanasie si c’était là le seul moyen de calmer les souffrances. »